Votre projet
Votre aménageur foncier, PLEIN SUD Aménagement, travaille en collaboration étroite avec des professionnels du métier afin de mener à bien votre projet d’aménagement de terrain jusqu’à son aboutissement. Avec leur aide précieuse, nous sommes en mesure de proposer des terrains constructibles à la vente aux particuliers acquéreurs et aux promoteurs immobiliers en Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Languedoc-Roussillon. Ces partenaires, avant tout des experts, partagent notre philosophie et nos valeurs pour un aménagement vert et responsable.
Pour gérer votre projet de vie de A à Z, nous sélectionnons et nous réunissons les partenaires les plus aptes à concrétiser votre souhait, toujours dans un souci de respect du patrimoine naturel. Tous apportent leur expertise dans leur domaine et nous aimons les concerter et les impliquer dans votre projet que vous soyez un particulier ou un promoteur.
Ainsi, nous comptons sur les prestations techniques de nos architectes et de nos géomètres. Nous collaborons avec des courtiers afin d’assurer le financement de nos réalisations et nous confions le montage de votre construction à des entreprises sérieuses. Les notaires quant à eux, sont disponibles pour toutes les questions juridiques ou pour la rédaction de documents officiels liés à l’achat de votre terrain à bâtir.
Parmi les compétences auxquelles nous faisons appel, nos partenaires sont nombreux et complémentaires.
Parce que nous sommes un peu comme un maître d’œuvre, nous travaillons quotidiennement avec:
- des constructeurs
- des architectes
- les communes
- des géomètres
- des notaires
- des courtiers
En un mot, une équipe complète et locale à votre entière disposition !
Afin de déterminer le budget de votre projet et d’évaluer votre capacité d’emprunt, vous devez vous rapprocher d’un ou plusieurs organismes de crédit ou passer par un courtier. Dans un premier temps, il vous faudra faire une simulation de financement qui permettra de vérifier la faisabilité de votre projet.
Afin de trouver le terrain idéal pour la réalisation de votre future maison, nous vous recommandons de le visiter au préalable, d’étudier le règlement du lotissement et de réfléchir à la composition et superficie de la maison.
Pour choisir son terrain, plusieurs questions à se poser :
- Quelle(s) commune(s)
- Quel budget?
- Quelle surface, orientation et environnement ?
Une fois que votre recherche est plus ciblée, il faut visiter le terrain puis étudier les règles d’urbanisme et rencontrer un ou des constructeurs pour définir votre projet de construction.
Si vous avez un coup de cœur pour un terrain, mais que vous souhaitez un délai de réflexion avant de vous engager, nous vous proposons de vous positionner en mettant une option sur le terrain. Cette option est valable 7 jours et vous permet donc de bloquer le terrain. Une fois le délai des 7 jours écoulé, vous devez prendre une décision : réserver le terrain ou ne pas le réserver et le laisser repartir à la vente.
Nous vous conseillons de démarcher des constructeurs ou des artisans pour étudier les différentes propositions qu’ils pourront vous faire et pour avoir une idée du prix de la construction de votre projet.
Lorsque votre simulation bancaire est favorable, et une fois que vous avez trouvé le terrain idéal, vous signez un contrat de réservation.
Les pièces à fournir lors de la réservation* :
- Pièces d’identité
- Simulation de financement
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Chèque d’acompte de 5% du prix de vente
- Chèque d’avance sur frais pour le notaire
* Cette liste est non exhaustive et dépend des opérations.
Dès lors que vous aurez choisi le constructeur qui s’occupera de votre future maison, vous allez signer un CCMI (contrat de construction de maison individuelle).
Vous pouvez également décider de signer un marché de travaux en choisissant directement vos artisans. Pensez à faire tous les devis afin de chiffrer le coût total de votre projet et d’éviter les mauvaises surprises et bien s’assurer que les différents artisans soient à jour dans leurs cotisations d’assurance.
Si vous passez par un constructeur, il se chargera de la réalisation des plans de votre future maison.
Si vous ne passez pas par un constructeur, vous pouvez faire appel à un dessinateur ou à un architecte. Néanmoins, si la surface de votre future maison dépasse les 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire.
Il vous faudra déposer une demande de prêt auprès d’un établissement bancaire, soit en passant directement par une banque, soit en faisant appel à un courtier. Vous devrez fournir les contrats du terrain et de la construction préalablement signés.
Une fois les plans de votre future maison terminés, vous devez les apporter à l’architecte coordinateur afin qu’il valide votre projet. S’il n’approuve pas l’intégralité de vos plans, il vous fera une demande de modification ou de complément. L’objectif étant de respecter le CPAP du lotissement ou de la ZAC pour qu’il y ait une certaine harmonie entre les différentes maisons.
Une fois que l’architecte coordinateur aura validé les plans de votre future maison, il vous délivrera un VISA qui vous permettra de déposer votre permis de construire en mairie.
Le délai d’instruction classique est de 2 mois. Dans le cas où, à proximité de votre terrain un monument est classé au patrimoine historique, les architectes des bâtiments de France doivent intervenir, l’instruction du permis de construire est donc d’un délai de 3 mois.
Par ailleurs, durant la période d’instruction de votre permis de construire, la mairie peut vous faire une demande de complément ou de modification, sous 1 mois à partir du dépôt, ce qui rallongera le délai d’instruction de votre permis.
Après l’étude de votre dossier, vous obtiendrez l’accord ou le refus de prêt de la banque. En cas d’accord, vous aurez un rendez-vous en banque pour signer la demande de prêt puis par la suite, vous recevrez les offres de prêts de l’établissement bancaire.
Il faudra les renvoyer à la banque sous un délai de 11 jours. Une fois les offres de prêt renvoyées, vous pourrez prendre rendez-vous avec le notaire afin de signer l’acte authentique de vente. Le notaire vous transmettra l’appel de fonds que vous devrez remettre à votre banquier.
En cas de refus de prêt, nous vous restituons le chèque d’acompte que vous avez versé le jour de la réservation, sous 21 jours à réception de la lettre de refus par le commercial.
Lorsque votre permis de construire est accordé par la mairie, il vous faut afficher le permis de construire sur le terrain pour purger les recours des tiers et le recours administratif (3 mois).
Après l’avoir affiché sur le terrain, nous vous conseillons de le faire constater soit :
- En faisant appel à un huissier de justice, cela vous coûtera 250 euros pour 3 passages : le jour de la pose, 1 mois après et au bout de 2 mois
- En photographiant le panneau avec le journal, de façon à ce que l’on puisse lire la date. Vous vous envoyez ces photos chez vous en LRAR et vous ne les ouvrez pas.
Ces étapes sont à répéter 3 fois : le jour de la pose du panneau, un mois après, et au bout de deux mois.
Si votre permis de construire est attaqué, vous porterez ces 3 enveloppes chez un huissier de justice qui pourra constater que votre panneau est resté sur le terrain pendant deux mois.
Dès la réception des offres de prêt, il faut prévenir le notaire afin de fixer le rendez-vous pour acheter le terrain, ainsi que votre commercial.
Vous êtes désormais propriétaire, avant de commencer la construction de votre future maison il vous faut faire la déclaration d’ouverture de chantier en Mairie.
Nous vous recommandons de faire un état des lieux avant le démarrage de la construction avec votre constructeur et à la fin de la construction pour vérifier que rien n’a été abîmé.
La phase de construction dure en moyenne entre 7 et 9 mois.
Une fois la construction de votre maison terminée, vous devez faire la déclaration d’achèvement de la construction en Mairie.
Vous devez désormais souscrire à une assurance habitation propriétaire occupant.
Les frais annexes liées à la construction de votre maison
Exonération partielle de la taxe foncière
Pour bénéficier de l’exonération partielle de la taxe foncière bâti pendant 2 ans sur la partie départementale et/ou communale, vous devez imprimer le formulaire H1 sur le site des impôts et le renvoyer dans un délai maximum de 90 jours à partir de l’achèvement de la construction aux services fiscaux duquel vous dépendez.
Passez ce délai, vous ne bénéficierez pas d’exonération partielle de la taxe foncière. Nous vous conseillons de le noter dans vos agendas !
La taxe d'aménagement
Vous recevrez la facture suite à l’obtention de votre permis de construire.
Vous devrez payer la taxe d’aménagement 12 mois après l’obtention de votre permis de construire. Si la taxe d’aménagement dépasse 1 500 euros vous la paierez en deux fois : 12 et 24 mois après l’obtention du permis de construire.
La PFAC (participation financière à l'assainissement collectif)
La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (P.F.A.C.) est une taxe que vous devez payer pour vous raccorder au réseau public d’eaux usées.
Elle a remplacé la Participation pour le Raccordement à l’Égout (P.R.E.)
Elle sera à payer lorsque votre maison sera connectée au réseau d’assainissement.
Vous avez trouvé l'emplacement idéal pour construire votre maison et vous souhaitez passer à l'achat de votre terrain à bâtir ?
Lorsque votre simulation bancaire est favorable, et une fois que vous avez trouvé le terrain idéal, vous pouvez signer un contrat de réservation avec un de nos commerciaux.
Pour cela, il vous faudra prendre rendez-vous et apporter les documents suivants*:
- Pièces d’identité du ou des réservataires
- Simulation de financement
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Chèque d’acompte de 5% du prix de vente
- Chèque d’avance sur frais pour le notaire
* Cette liste est non exhaustive et dépend des opérations.
Le contrat que vous signez est soumis à la condition suspensive d’obtention de votre prêt bancaire, vous disposez également d’un délai de rétraction de 10 jours à partir de la date de réception de votre contrat en lettre recommandée.
Votre projet est sur mesure
- Vous choisissez les matériaux de votre maison (ex : panneau solaire, brique, etc.)
- Vous êtes libres de choisir la personne qui va construire votre maison
- C’est vous qui choisissez le terrain sur lequel vous allez construire (surface, exposition, situation géographique)
Terrain constructible
Le lotisseur vous garantit la constructibilité de votre terrain.
Terrain viabilisé
Eau, électricité, téléphone et assainissement sont réalisés par nos soins.
Terrain borné
Le bornage est réalisé par un géomètre expert qui vous assure la surface achetée.
Frais de notaire
Uniquement sur le prix de vente du terrain, tandis que lorsque vous achetez de l’ancien vous payez des frais sur le prix global (maison + terrain).
Exonération partielle la taxe foncière
Pendant deux ans sur le bâti. Pour cela, il vous faut imprimer le formulaire H1 sur le site des impôts et le renvoyer dans un délai maximum de 90 jours à partir de l’achèvement des travaux, aux services fiscaux duquel vous dépendez.
Prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro est attribué sous conditions de ressources, aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins 2 ans, pour l’acquisition d’une résidence principale.
Construction neuve
Équipements aux normes RT2012, par conséquent vous aurez une faible consommation d’énergie.
Garantie décennale
Votre construction est garantie pendant 10 ans.
Dommage ouvrage
Assurance obligatoire pour les constructions neuves qui permet d’être remboursé rapidement en cas de sinistre.
Architecte
Il dessine les plans de la maison en tenant compte des demandes du client et en respectant le PLU et le CPAP qui sont imposés. En plus de faire les plans, il doit également être précis en indiquant les matériaux qu’il faut utiliser et les corps de métier auxquels il faut faire appel.
Lorsque les travaux commencent, il doit régulièrement venir suivre l’avancement du chantier pour veiller au bon déroulement.
Dessinateur
Personne en capacité de dessiner les plans de la future maison. (Moins précis qu’un architecte).
Paysagiste
Personne chargée de réaliser un aménagement paysager en respectant le CPAP du lotissement. Un bon paysagiste doit avoir un bon esprit d’ensemble, être capable de se projeter et surtout avoir une bonne connaissance des végétaux pour être en adéquation avec le sol et le climat de la région.
Géomètre
Son rôle est de définir la surface des parcelles, faire le bornage, la topographie, réaliser les plans et effectuer la vérification des surfaces.
Service urbanisme mairie
Étudie les demandes de permis de construire et doit donner son accord pour délivrer le permis de construire.
Bureau étude de sol
Cette étude permet de récolter des informations sur la nature du sol et donc de savoir à quelle profondeur doivent être implantées les fondations de votre maison et quels types de fondations utilisé selon la nature du sol, pour garantir la pérennité de votre future maison.
Notaire
En France, toute vente immobilière passe par le notaire. Son rôle est de préparer et rédiger l’acte authentique de vente des terrains. Il veille à ce que chacun ait clairement compris l’engagement qu’il va signer et toutes les implications qui en découlent. Il peut également répondre aux questions du client et le conseiller (par exemple : pacs, mariage avec ou sans contrat, donation, succession …)
Artisan
Travailleur indépendant qui va construire votre maison en collaboration avec ses différents confrères.
Ex : maçon, plombier, plaquiste, carreleur, peintre, façadier…
Architecte coordinateur
- Il rédige le CPAP en concertation avec le lotisseur et la mairie
- Il veille au respect du CPAP
- Il doit valider les plans de chaque dossier et faire des remarques et des demandes de complément si les plans ne sont pas conformes.
- C’est lui qui donne le « feu vert » en délivrant un VISA qui permet aux clients de déposer le permis de construire en Mairie.
- Il assure la cohérence architecturale de l’opération de lotissement ou de ZAC
Banquier
- Analyse les besoins des clients et les accompagnent pour leur proposer des solutions de financement
- Il négocie les contrats et les taux
Courtier
- Intermédiaire entre les clients et les banques
- Il négocie et fait jouer la concurrence pour obtenir les meilleurs taux et meilleures assurances pour ses clients.
- Accompagnement personnalisé et conseils tout au long du financement de votre projet
- Intéressant pour les personnes qui effectuent un premier achat et qui ne connaissent pas trop les démarches à suivre
- Rémunération : soit par le client directement, soit par la banque
Constructeur
Personne mandatée par les clients pour réaliser leur maison.
Les clients signent un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) avec le constructeur dans lequel l’entreprise garantit les délais de livraison et le prix final de la maison (afin d’éviter les mauvaises surprises, veillez à ce que tout soit mentionné)
Son rôle est d’accompagner les clients à choisir et imaginer la future maison idéale qui répondra aux besoins et exigences des clients. Il sera chargé de s’occuper de toutes les phases de la construction : Plan, Permis de construire, réalisation de la maison.